Dans un contexte international marqué par de fortes tensions géopolitiques, la hausse des prix des énergies fossiles, des produits raffinés et des intrants agricoles fragilise de nombreux secteurs économiques. Pour y répondre, le Gouvernement a annoncé un plan de soutien immédia pour avril 2026, ciblant les activités les plus exposées.
Une mesure phare : l’exonération totale du GNR agricole
Parmi les mesures annoncées, l’une des plus significatives concerne le carburant agricole :
Le gazole non routier (GNR) agricole sera totalement exonéré de droit d’accise en avril 2026.
Une aide ciblée et immédiate
Cette exonération vise à :
- Soulager la trésorerie des exploitations
- Compenser la hausse brutale des coûts énergétiques
- Maintenir la compétitivité des filières agricoles
Elle sera complétée au niveau européen par une demande de :
- Suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sur les engrais
ou - Mise en place d’une compensation financière
Rappel : un tarif déjà réduit depuis 2024
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, le GNR agricole bénéficie déjà d’un tarif réduit d’accise fixé à 3,86 €/hL, directement appliqué à la facturation.
Conditions d’accès :
- Disposer d’un numéro SIREN
- Avoir au moins 10 % de recettes issues d’une activité agricole ou forestière
Avantage :
- Plus besoin d’avancer la taxe puis d’en demander le remboursement
- Gain immédiat de trésorerie
Formalité :
- Obtenir une attestation d’éligibilité (valable 3 ans)
- La transmettre au fournisseur avant toute commande